1.
Généralités
Ø
Les prix
et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont des prix
TTC.
Ø
Toute
remise de commande implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve
des présentes conditions de vente.
Ø
Aucune des
clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous
parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf
stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos
offres ou de nos acceptations.
2.
Etudes
Ø
Les études
et documents de toute nature remis ou envoyés par la société Bernard RICHARDS
restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus sur sa
demande.
Ø
La société
Bernard RICHARDS conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études,
documents et models qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son
autorisation écrite.
3.
Livraison
et prix
Ø
Sauf
stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou
dépôts de la société Bernard RICHARDS.
Ø
Sauf
stipulation contraire, nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos
ventes sont toujours faites au cours du jour de réception de la commande.
Ø
Les prix
s'entendent TTC pour un matériel départ usine ou dépôt de la société. Ils
sont révisables dans le cas de variations des facteurs économiques intervenant
dans leur calcul.
Ø
La
livraison est effectuée, soit par la remise directe au client, soit par la délivrance
à un expéditeur ou un transporteur désigné par la société.
Ø
Si l'expédition
est retardée pour une cause quelconque, indépendant de la volonté de la société
Bernard RICHARDS, ce retard ne modifie en rien les obligations de paiement de la
fourniture et ne constitue aucune novation.
Ø
En cas de
retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels, aucune pénalité
ne pourra être appliquée
4.
Ports et
emballages
Ø
Le port et
l'emballage sont toujours dus par le client, et l'emballage n'est pas repris par
la société Bernard RICHARDS.
Ø
En
l'absence d'indication spéciale à ce sujet, l'emballage est préparé par la
société Bernard RICHARDS qui agit au mieux des intérêts du client.
5.
Conditions
de paiement
Ø
Toutes nos
factures sont payables à notre siège social, par chèque à la commande.
6.
Réserve
de propriété
Ø
La société
Bernard RICHARDS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Ø
Le client
assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte et détérioration
de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient
occasionner.
7.
Transport
Ø
Toutes les
opérations de transport sont à la charge du client auquel il appartient de vérifier
les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre
les transporteurs, même si l'expédition a été faite en franco.
Ø
En cas
d'expédition par la société Bernard RICHARDS, celle-ci est faite en port payé
d'avance, par notre transporteur habituel, sauf demande expresse du client, et,
dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci.
8.
Garantie
Ø
Compte
tenu de l'extrême sévérité de notre contrôle, nous sommes en mesure de
garantir de façon formelle et en tous points les produits portant notre marque,
pendant un an à dater du jour de la facture. Toutefois, si, pour des raisons
indépendantes de notre volonté, un défaut se révélait à l'usage, notre
garantie se limite à l'échange ou à la réparation de la pièce, reconnue par
nous défectueuse.
Ø
Pour
pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit aviser le
société Bernard RICHARDS, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute au
matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les
pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition de la société
Bernard RICHARDS et redeviennent sa propriété.
Ø
La
responsabilité de la société Bernard RICHARDS est strictement limitée aux
obligations citées ci-dessus et il est de convention expresse qu'elle ne sera
tenue à aucune indemnisation.
Ø
Pour les
montres et pendulettes, la garantie ne s'applique que pour les mouvements.
Ø
La
responsabilité de Bernard RICHARDS, à raison de la vente de la marchandise, ne
peut en aucun cas excéder les montants effectivement perçus par Bernard
RICHARDS au titre de leur fourniture.
9.
Fabrications
spéciales
Ø
Les
commandes de produits spéciaux à fabriquer suivant indications spéciales ne
peuvent en aucun cas être annulées. Il peut être livré un certain nombre de
pièces en plus ou en moins de la quantité commandée, la quantité livrée
soldant la commande dans les deux cas précités.
Ø
Dans les
cas d'une fabrication spéciale, la société Bernard RICHARDS garantit
exclusivement une exécution conforme aux cotes, tolérances et spécifications
qui lui sont données.
Ø
La société
Bernard RICHARDS se réserve le droit d'exiger un acompte avant la mise en
fabrication.
10.
Contestations
Ø
A défaut
d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au
contrat sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est
situé le domicile de la société Bernard RICHARDS, même en cas d'appel en
garantie ou de la pluralité de défendeurs.
11.
Clause pénale
Ø
De
convention expresse, et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut
de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1)
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que
soit le mode de règlement prévu.
2)
L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénal égale
à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.